Code de conduite à l’attention des partenaires commerciaux

Télécharger notre code de conduite

PDF

Bruynzeel Storage Systems exerce ses activités sur la base des principes fondamentaux d’intégrité et de responsabilité sociale des entreprises. Nous en attendons autant de nos partenaires commerciaux tels que les fournisseurs, les distributeurs et les agents. Le présent Code explique ces principes fondamentaux et précise les attentes de Bruynzeel Storage Systems. Il définit ce que nous représentons.

Conformité

Dans le présent Code de conduite à l’attention des partenaires commerciaux, Bruynzeel Storage Systems énonce les principes régissant les transactions commerciales avec ses partenaires commerciaux. Nous attendons d’eux qu’ils agissent dans le respect de toutes les lois et réglementations qui régissent les activités exercées pour Bruynzeel Storage Systems. Nous attendons de tous nos partenaires commerciaux qu’ils adhèrent aux principes de base du présent Code ou qu’ils adoptent des principes similaires. En cas de doute ou d’ambiguïté, il convient de contacter la personne appropriée chez Bruynzeel Storage Systems afin d’obtenir des éclaircissements. Le non-respect du présent Code peut entraîner la prise de mesures, dont la résiliation de la relation commerciale ainsi que des demandes de dommages et intérêts ou d’autres droits.

Intégrité

Pratiques commerciales honnêtes

Nos partenaires commerciaux doivent exercer leurs activités avec honnêteté, ouverture et intégrité. Ils ne doivent pas offrir ou justifier des pots-de-vin, ni soutenir une quelconque forme de pratique commerciale contraire à l’éthique. Ils ne doivent pas verser de pots-de-vin.

Entamer une relation commerciale avec ou pour le compte de Bruynzeel Storage Systems, ou accepter certaines conditions générales n’est pas subordonné à des cadeaux ou à des divertissements.

Nos partenaires commerciaux ne doivent pas offrir aux employés de Bruynzeel Storage Systems des cadeaux ou des divertissements d’une valeur excessive. Ils ne doivent jamais offrir à nos employés une somme d’argent liquide ou d’équivalents en espèces comme des chèques-cadeaux.

Concurrence loyale

Bruynzeel Storage Systems interdit strictement les accords ou pratiques restrictifs, comme la fixation de prix, la restriction de fourniture de biens ou de services, le truquage d’offres, le partage de marchés ou l’abus de position dominante. Nos partenaires commerciaux ne doivent pas proposer des produits ou des services trompeurs, ni les proposer au nom de Bruynzeel Storage Systems. Nous exigeons de nos partenaires commerciaux qu’ils pratiquent une concurrence libre et loyale, et qu’ils respectent les lois et réglementations pertinentes en matière de concurrence.

Réglementation commerciale

Nos partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois en vigueur en matière de contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s’y limiter, les sanctions, les embargos et autres lois, les réglementations et les mesures gouvernementales qui contrôlent le transfert ou l’expédition de marchandises et les paiements. Ils doivent connaître et gérer les restrictions commerciales qui s’appliquent à leurs transactions avec nous, y compris les sanctions possibles contre les pays et les parties.

Conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts entre un partenaire commercial et Bruynzeel Storage Systems doivent être évités. Les conflits d’intérêts peuvent concerner des activités commerciales externes, des intérêts personnels ou privés, des intérêts financiers et/ou des informations « internes ». Les relations personnelles ou amicales avec un employé de Bruynzeel Storage Systems ne doivent jamais être utilisées pour influencer le jugement professionnel de cet employé. Si une telle situation se présente ou s’il existe un risque potentiel de conflit d’intérêts lors d’une transaction ou au cours d’une relation commerciale, notre partenaire commercial doit en informer Bruynzeel Storage Systems. Nos partenaires ne doivent pas fournir de soutien financier ou autre à des partis politiques pour influencer les transactions avec ou pour le compte de Bruynzeel Storage Systems.

Ressources de l’entreprise

En cas d’utilisation ou d’accès aux ressources de Bruynzeel Storage Systems, ce qui inclut les employés, les systèmes, les réseaux et les installations, nos partenaires commerciaux doivent utiliser ces ressources de manière appropriée, conformément aux instructions de Bruynzeel Storage Systems et uniquement pour l’usage professionnel auquel ils sont destinés.

Prévention de la fraude

Nos partenaires commerciaux doivent disposer de contrôles internes capables de détecter, prévenir et répondre à la fraude et au blanchiment d’argent. Les transactions doivent être correctement enregistrées et soumises à examen. Toute fraude potentielle susceptible de se répercuter sur Bruynzeel Storage Systems doit nous être signalée immédiatement.

Protection des données, informations confidentielles et propriété intellectuelle

Nos partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois en vigueur en matière de protection des données. Il est de la responsabilité du partenaire commercial de veiller à ce que toutes les informations commerciales confidentielles ou les secrets commerciaux obtenus dans le cadre d’activités commerciales avec Bruynzeel Storage Systems (ci-après dénommées « informations confidentielles ») demeurent strictement confidentielles et ne soient pas utilisées de manière inappropriée ou divulguées à des tiers. Nos partenaires commerciaux doivent également protéger et préserver la propriété intellectuelle de Bruynzeel Storage Systems en tant qu’informations confidentielles.

Communication appropriée

Une communication opportune et factuelle avec nous est essentielle pour une relation bonne et fructueuse. Nos partenaires commerciaux doivent examiner attentivement leurs communications commerciales et ne doivent publier aucun communiqué de presse sur nous, nos produits ou nos relations commerciales sans notre autorisation expresse et préalable.

Responsabilité sociale des entreprises

Droits de l’Homme

Nos partenaires doivent traiter tous les individus avec respect et honnêteté. Nos partenaires reconnaissent les droits de tous, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, l’interdiction du travail forcé ou du travail des enfants, la fourniture d’un salaire, d’avantages sociaux et d’horaires de travail décents, les droits individuels à la liberté d’opinion et d’association et autres conditions d’emploi équitables. Ils endossent la responsabilité visant à éviter les violations des droits de l’Homme et, si nécessaire, à restaurer les droits de l’Homme suite à des activités menées pour nous et des produits fabriqués pour nous.

Ils doivent créer un environnement de travail exempt de représailles, de discrimination et de harcèlement fondés sur le sexe, l’âge, la race, la couleur, l’appartenance à une ethnie, la culture ou l’origine, la citoyenneté, la religion ou la croyance, le handicap physique ou mental, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la loi en vigueur.

Environnement et société

Nos partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois environnementales en vigueur et disposer des autorisations nécessaires. Ils doivent contribuer à l’utilisation efficace des matières premières, des sources d’énergie et autres ressources naturelles, et doivent réduire les déchets, les émissions et la pollution sonore. Ils doivent s’impliquer dans la société dans laquelle ils opèrent et répondre à toutes les plaintes et préoccupations.

Oppositions

Nos partenaires commerciaux doivent offrir à leurs employés et autres parties prenantes la possibilité de faire part de leurs préoccupations concernant des violations, réelles ou supposées, de la législation et des principes du présent Code de conduite. Ces préoccupations doivent être examinées et traitées de manière équitable et transparente.

Applicabilité aux sous-traitants

Toutes les parties engagées par nos partenaires commerciaux pour travailler pour le compte de Bruynzeel Storage Systems ou au nom de Bruynzeel Storage Systems doivent être informées des principes du présent Code et agir en conséquence.

CODE DE CONDUITE À L’ATTENTION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Le présent Code définit les exigences générales qui s’appliquent à tous les partenaires commerciaux des sociétés affiliées du groupe Bruynzeel Storage Systems. Certaines dispositions contractuelles fixant des normes plus élevées prévalent sur les présentes Conditions générales. Dans l’éventualité où le présent Code entre en conflit avec une législation spécifique, les dispositions légales prévalent toujours.